Accord de coparentalité en Israël

Accord de coparentalité en Israël: quand deux personnes décident d’avoir un enfant sans être en couple

Qu’appelle-t-on accord de coparentalité en Israël ? Ces dernières années, les cas de personnes ne vivant pas ensemble mais souhaitant avoir et élever un enfant ensemble se multiplient.

En général, dans de pareils cas, les parents communs rédigent un contrat qui protègera,  les droits et les obligations de chacun d’eux envers leurs enfants communs. On parle d’accord de coparentalité.,

Avec cet accord, les parents pourront fixer les modalités de l’exercice de l’autorité parentale,  de garde de l’enfant (fixation de la résidence principale et des droits de visite et d’hébergement), ainsi que leur contribution financière à l’entretien et l’éducation de l’enfant (la pension alimentaire).

Il faut noter qu’il s’agit là de règles très complexes, car il est dans la nature des choses que le contrat soit rédigé avant l’arrivée de l’enfant dans ce monde- ci, (et parfois avant la naissance de plusieurs enfants). A ce stade, les futurs parents doivent prendre des décisions qui les concerneront pour de nombreuses années jusqu’à ce que l’enfant atteigne la majorité, et ceci bien que les besoins de l’enfant changent au fil des années et que la situation des parents puisse également changer au fil du temps sur le plan économique, du point de vue santé, le lieu de résidence de chacun d’eux peut être modifié et ainsi de suite. Un bon contrat apporte des solutions ou tout au moins les moyens de résoudre les problèmes dans tous les cas de changement.

De plus, il existe des règles d’ordre public (auxquelles il est impossible de déroger par une convention), qui s’imposent aux parents. Ces règles sont fixées par les lois religieuses de chacun. Par exemple, selon le statut personnel applicable aux juifs en Israël, le père a toujours l’obligation de verser une pension alimentaire pour ses enfants, peu importe qu’il ait convenu dans l’accord de coparentalité de ne pas devoir la verser.

Les parents qui rédigent un accord de coparentalité en Israël doivent donc être attentifs à l’existence de telles règles.

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