garde alternée

Le bien de l’enfant en cas de divorce : comment décide-t-on de la garde alternée et du droit de visite et d’hébergement?

Qui décide lequel des deux parents, dans le cas d’un divorce , prendra les enfants les soirs de fêtes et pendant les vacances? Pourquoi la période des fêtes risque-t-elle d’aggraver les litiges concernant les droits de visite, les périodes d’hébergement et la garde alternée?

Il s’agit d’une question sensible qui touche de nombreuses familles en Israël: le partage des durées d’hébergement des enfants qui ont deux foyers distincts, celui de la mère et celui du père, une fois que les parents ont divorcé. En général, le droit de visite est déjà déterminé pendant la procédure de divorce, tant pour le droit de visite au quotidien que pour la durée d’hébergement particulière durant les périodes de fêtes et pendant les vacances. Les arrangements, dans la plupart des cas, sont définis par la rédaction d’un contrat de divorce, ou par un jugement du Tribunal aux affaires familiales.

Cependant, les parents continuent souvent à se quereller, même après le divorce, surtout lorsque les questions de la garde alternée  des enfants ne sont pas encore résolues définitivement ou que la relation entre eux demeure brouillée, et qu’ils se disputent au détriment des enfants qu’ils ont en commun. La période des fêtes risque d’aggraver la situation et de renforcer le litige, lorsque les ex- conjoints exigent leurs droits en oubliant que ce combat affecte particulièrement les enfants, qui se retrouvent déchirés entre les deux parties.

Le partage des périodes d’hébergement pendant les vacances et les fêtes

Lors du divorce, il faut décider lequel des deux parents va obtenir la garde alternée  des enfants, et dans la plupart des cas, c’est la mère qui l’obtient, et l’on définit pour le second parent, des périodes d’hébergement des enfants. En Israël, il existe deux cours de justice parallèles qui possèdent l’autorité pour traiter de ce sujet: le Tribunal rabbinique ou le Tribunal aux affaires familiales, tout dépend d’où la demande de divorce a été déposée dès le départ.

Le partage des périodes d’hébergement est défini et le parent qui n’a pas la garde des enfants, pourra alors les voir certains jours et à des heures fixes, plusieurs fois par semaine, et en général un week-end sur deux.

Pour les fêtes et pendant les vacances, le droit de visite est généralement partagé équitablement entre les deux parents. Les enfants passeront du temps chez l’un des parents pendant la moitié des périodes de fêtes de l’année, et la seconde partie des périodes de fêtes de la même année sera célébrée chez l’autre parent.

Il est aussi d’usage de décider que l’arrangement du partage des périodes de fêtes soit inversé d’une année sur l’autre, par exemple, lorsque l’enfant célèbre la fête de Pessah avec sa mère telle année, il fêtera Pessah l’année suivante avec son père. Les fêtes comme Pessah et Rosh Hashana, qui durent plusieurs jours, seront réparties entre les deux parents, et l’enfant qui sera avec sa mère le soir de la fête, restera chez son père le deuxième soir.

Pourquoi la période des fêtes peut-elle réveiller des conflits entre les parents au sujet du partage du temps d’hébergement?

Malheureusement, c’est pendant les fêtes que les ex-conjoints sont au plus fort de leur conflit, pour la bonne raison que les arrangements qui ont été prévus pour ces périodes donnent lieu à une interprétation personnelle ou ne prennent pas en compte tous les évènements qui peuvent survenir.

Parfois les parents décident de ne pas déterminer de garde alternée strict et conviennent seulement, que le soir de telle fête se passera chez la mère et que le reste des vacances sera partagé équitablement entre les deux parents. Mais cela peut leur coûter cher si un jour ou l’autre, l’un des parents souhaite partir en voyage pour plusieurs jours avec les enfants et que cela empiète sur le temps d’hébergement de l’autre parent.

C’est pour cette raison et pour éviter de tels conflits, qu’il est conseillé, dans la mesure du possible, de préciser en détail, dès la rédaction du contrat de divorce, les arrangements pour les périodes de fêtes, afin de ne laisser aucune porte ouverte à des interprétations diverses. Pour le bien des enfants, il est important de s’assurer qu’ils puissent passer autant de temps avec leur mère qu’avec leur père, même pour les fêtes et pendant les vacances.

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