tribunaux aux affaires familiales

Dans les couloirs du tribunal aux affaires familiales

En Israël, dans les tribunaux aux affaires familiales sont débattues les procédures relatives au droit familial, aux successions ainsi qu’aux tutelles. Tout s’y traite à huis clos, afin d’assurer la protection de la vie privée. Il n’est pas possible d’entrer dans une salle d’audience et d’assister à un procès, comme cela peut se faire dans les affaires civiles ordinaires.

Je vous propose de m’accompagner dans les couloirs du tribunal aux affaires familiales.

Un garçon de 14 ans se trouve assis sur le banc à côté de la salle d’audience. Non loin de lui, son père est debout avec son avocat. La mère vit en France, elle ne peut assister à l’audience et va témoigner par vidéoconférence. À l’époque du covid, les débats avec les non-résidents se font à distance. Le garçon attend de rencontrer le juge qui souhaite discuter avec lui en privé. Dans le cadre de la procédure judiciaire entre ses parents, son père l’a fait venir en Israël, à l’insu de sa mère. L’enfant qui a vécu la moitié de sa vie en Israël et l’autre moitié en France veut habiter en Israël car, selon lui, les études y sont plus faciles et l’éducation moins rigide. Il regrette d’avoir laissé sa mère et son frère en France. Le père, qui voulait que le fils revienne en Israël, a réussi à organiser une rencontre avec lui en France et a planifié son retour en Israël à l’insu de sa mère. C’est ainsi, en plein jour, que l’enfant a été enlevé à sa mère par son père. Le garçon dit qu’il est très attaché à sa mère. Cependant, il s’est fait complice du père et est retourné avec lui en Israël. Il se trouve désormais entre le marteau et l’enclume. La mère exige son retour en vertu de la Convention de La Haye. Le père veut qu’il reste ici. Le garçon, quant à lui, préfère apparemment rester en Israël. Sa volonté sera-t-elle déterminante ?

Auprès de la salle d’audience B : deux sœurs demandent chacune à être nommée tutrice de leur mère malade. La mère possède des biens d’une valeur de plusieurs millions de dollars. Elle était la compagne d’un homme d’affaires très connu décédé il y a longtemps. Ils ne se sont jamais mariés parce que sa précédente femme, dont il était séparé, refusait de lui accorder le divorce. La dernière compagne et l’homme d’affaires ont, néanmoins, vécu ensemble pendant de nombreuses années et maintenant qu’il est décédé et qu’elle-même a des problèmes de santé, la grande fortune laissée par ses soins est en jeu et chacune des filles veut la gérer. Comment le tribunal va-t-il trancher, désignera-t-il l’une des filles ? Toutes les deux ? Ou nommera-t-il un tuteur externe pour gérer les biens de la mère ? La mère ne participe pas à la discussion, elle est dans un état avancé de démence et son opinion ne peut ni être entendue ni être prise en compte. En fait, il s’agit d’une bataille pour la succession, entamée du vivant de la mère. Cette dernière a-t-elle rédigé un testament ? Personne ne le sait encore.

Un troisième exemple, cette fois à côté de la salle d’audience C : un couple dans la cinquantaine accompagné de leur avocate commune se tient par la main. Lui et elle paraissent tout droit sortis d’un journal. Ils sont venus faire homologuer un contrat de mariage avant leur union. Il s’agit d’un mariage en secondes noces pour chacun d’entre eux. Ils ont chacun des enfants issus d’une précédente union. Leur attachement est visible. Ils attendent leur tour devant la porte fermée de la salle d’audience. Ils discutent entre eux. Savez-vous que le taux de divorce pour les deuxièmes mariages est le double par rapport à celui d’un premier mariage ?

Devant la salle d’audience D : un couple attend l’homologation d’un accord de divorce. Le mari souligne que l’accord auquel les futurs ex-époux sont parvenus après trois ans de lutte, est le même qu’il avait proposé à son épouse dès le départ, mais qu’elle avait refusé. Il se demande à voix haute : « Pourquoi cela nous a-t-il pris trois vilaines années de lutte pour parvenir au même accord, aurait-on pu l’éviter ? » Il s’avère qu’au début, la femme n’était pas prête pour un accord. Le mari l’avait trompée et elle voulait se venger. Aujourd’hui, le mari vit avec sa nouvelle compagne et ensemble ils ont déjà un enfant. Les futurs ex-époux sont désormais tous deux assis en toute humilité et veulent simplement clôturer ce chapitre de leur vie pour pouvoir aller de l’avant.

A côté de la dernière salle d’audience il y a une grande agitation. L’épouse insulte les parents du mari, qui sont aussi près de la salle. « Vous avez détruit notre mariage », crie la femme à sa belle-mère, laquelle garde le silence. Et ce silence ne fait qu’attiser davantage la colère de l’épouse. Son avocat la prend à part pour la calmer. Les parents de l’époux sont venus témoigner. Ils possèdent une entreprise familiale florissante. L’épouse affirme que le mari a introduit clandestinement des fonds de leur ménage dans l’entreprise familiale pour échapper au partage des biens avec elle. Il s’agit de beaucoup d’argent. Le comptable de l’entreprise est également venu pour être interrogé à la demande de l’épouse. L’avocate de l’épouse est accompagnée d’une équipe de deux jeunes avocats. Elle consulte le dossier, parle avec l’un de ses assistants au sujet des documents. La tension se fait sentir. La société en charge de l’enregistrement vocal de l’audience entre dans la salle pour installer les appareils et enregistrer la séance en question. La session sera longue et durera plusieurs heures. Il s’agit de l’étape du contre-interrogatoire dans le débat judiciaire. Les avocats de la femme réussiront-ils à convaincre la Cour que le mari a détourné de l’argent ? Le drame ne fait que commencer.

Pour conclure, tous les exemples susvisés mettent en exergue la complexité des affaires traitées par le tribunal aux affaires familiales. Chaque dossier traite de personnes en chair et en os et de leurs émotions. On y trouve de tout : jalousie, trahison, colère, vol, problèmes d’argent, détournement de fonds, relations interpersonnelles, mais aussi compassion, amour, responsabilité.  Les décisions judiciaires tranchées doivent être approfondies et motivées, et forment, dans les faits, un système de normes juridiques qui constituent la base d’une société bien réglementée.

 

Article paru dans Israël Magazine

 

 

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