En raison de l’engorgement croissant des tribunaux en Israël et dans le monde, la communauté juridique, le grand public et le système législatif ont permis l’utilisation de moyens alternatifs afin de résoudre les conflits entre les parties.
La procédure de médiation pour le divorce – il s’agit d’une alternative aux tribunaux chargés des affaires familiales et aux tribunaux rabbiniques si besoin, prévue pour résoudre les conflits en un temps minimum et en réduisant au maximum les tensions.
Dans le cadre de la médiation, le médiateur aide les parties en litige ou qui traversent une crise, à trouver un terrain d’entente concernant le sujet sur lequel elles sont en désaccord.
Les conflits familiaux sont les plus adaptés à la procédure de médiation, car il s’agit de rapports qui s’inscrivent dans la durée, qui ne s’arrêtent pas au moment où est donné le Guet mais se poursuivent après la fin de la procédure judiciaire ou après qu’a été donné le Guet. Il y a des enfants issus de l’union pour lesquels il est nécessaire de prendre diverses décisions, c’est la raison pour laquelle il est préférable d’adopter, dès le début, une communication positive, telle qu’envisagée dans le cadre d’une procédure de médiation.
Il est important de savoir que la médiation pourra également convenir si vous avez traversé une crise conjugale et que vous avez tout de même décidé d’essayer de surmonter en faisant un nouvel essai, dans le cadre d’un “Shalom Bayit”. Celui-ci pourra se transformer en accord de “Shalom bayit” ou en divorce dont les avantages seront considérables ou encore, si le processus de médiation n’a pas abouti et que la procédure de divorce est inévitable, procédure de séparation et de divorce, de manière apaisée et par entente mutuelle sans procédure judiciaire.
La procédure de médiation ne convient pas à tout le monde, et elle n’est pas proposée dans tous les cas : la médiation requiert un certain temps, la maturité des deux parties et l’adéquation du cas et de la personnalité des deux parties au processus de médiation, contrairement aux instances judiciaires.
Qu’est-ce que la médiation et comment se déroule-t-elle ?
La médiation, contrairement à une procédure judiciaire, ne se déroule pas devant un juge ou une personne dotée d’un pouvoir de décision. La médiation est une procédure volontaire vers laquelle le couple (ou les parties en litige) se tournent librement.
Contrairement à une procédure judiciaire formelle, la médiation est menée par le dialogue.
Au départ, la volonté de mener la procédure de médiation doit émaner des parties, en prenant part à la médiation, elles déclarent vouloir mettre fin au mariage par une compréhension et un consentement mutuels, ou au contraire, déclarent traverser une crise dans leur vie conjugale mais souhaitent se donner une autre chance d’effectuer une tentative franche vers le “Shalom Bayit” .
Une fois que les parties comprennent et acceptent de mener une procédure de médiation, elles doivent trouver un médiateur qualifié.
En principe, il est préférable de trouver un médiateur qui soit également avocat spécialisé dans le droit de la famille et le divorce. Un médiateur avec de l’expérience comprendra les difficultés des parties et identifiera facilement les positions de chacune d’elles pour les traduire dans leur intérêt afin de les rapprocher pour arriver à un accord.
Après avoir choisi un médiateur, les parties se réuniront en fonction de l’avis du médiateur ou selon leur volonté. Que ce soit lors de rencontres conjointes ou séparées. Tout ce qui sera nécessaire afin de faire avancer la situation devant le médiateur.
A l’issue des rencontres liées à la procédure de médiation concernant le divorce, une convention de divorce sera rédigée et s’il s’agit d’une médiation réalisée dans le cadre du droit de la famille, il sera nécessaire de la faire homologuer par les tribunaux afin de conférer à l’accord des parties une force exécutoire.
Si le couple n’est pas parvenu à un accord, il dispose toujours de la possibilité de saisir le tribunal et d’entamer une procédure judiciaire.
Bien que la médiation soit un moyen positif et optimal afin de mettre fin à la vie conjugale, il s’agit toujours de divorce. Les aspects psychologiques et émotionnels que chacun vit lors d’une procédure de divorce ont une place centrale et il faut savoir les laisser s’exprimer, en leur donnant la réponse et le poids nécessaires afin que le couple trouve terrain d’entente.
Autrement dit, même dans le cadre d’une procédure de médiation, il est possible de découvrir assez rapidement que les émotions des parties sont ce qui régit la procédure, non pas la logique des intérêts réels. C’est ainsi que la peur, l’égo, la confusion prennent place et lorsqu’ils se retrouvent au centre ils peuvent faire échouer la médiation si l’on ne sait pas comment y faire face.
Un médiateur est-il forcément avocat ?
La plupart du temps, il est préférable de choisir un médiateur qui soit avocat et exerce dans le domaine car il pourra également vous proposer diverses solutions afin de résoudre le litige dans le cadre de la rédaction d’un accord de divorce.
En vérité, la médiation ne se fait jamais sans cadre, il est toujours nécessaire de savoir ce qui se passera dans le cas où votre litige spécifique arrivera devant les instances judiciaires ou rabbiniques et c’est ce que peut estimer un avocat qui est spécialisé dans les divorces.
Quels sont les avantages de la médiation ?
Le coût : de manière globale, la médiation est bien moins onéreuse qu’une procédure judiciaire. Bien que les réunions de médiation et la rédaction d’un accord coûtent de l’argent, les coûts sont bien inférieurs à ceux liés à une procédure judiciaire de divorce, qui impliquent souvent plusieurs procédures et parfois même devant deux instances en parallèle, le tribunal rabbinique et le tribunal aux affaires familiales.
Le maintien d’une relation saine : la procédure de médiation – son objectif est que les parties parviennent à un accord, se comprennent et maintiennent une relation saine. Contrairement à une procédure judiciaire, qui bien souvent dégrade davantage la relation du couple, la médiation crée une communication nécessaire afin de poursuivre le dialogue et de prendre les décisions liées aux enfants, pour l’avenir.
Durée de la procédure : La procédure judiciaire peut durer très longtemps. Lorsque nous écrivons “très longtemps”, nous parlons d’une période qui peut même s’étendre sur plusieurs années, en particulier lorsque la procédure de divorce se déroule devant plusieurs tribunaux. En revanche, la médiation est menée de manière efficace, rapide et suivie. Au lieu d’être soumise au calendrier d’un juge qui traite des centaines de dossiers, vous êtes soumis au calendrier du médiateur, le couple a la possibilité de faire plusieurs rencontres de médiation en quelques semaines et ainsi résoudre leurs différends en un délai bien plus rapide que devant un tribunal.
Vous décidez de votre vie : la procédure judiciaire est menée par le tribunal. Les audiences, la procédure et le processus sont définis selon la volonté et les instructions du/de la juge, juge rabbinique du tribunal et de la loi. En revanche, lors de la médiation, le processus lui-même est mené par le couple. Elle a lieu lorsque le couple le décide. Dans le cas où l’un des membres du couple souhaite plusieurs rencontres, il y aura plusieurs rencontres. Si le couple souhaite interrompre la médiation pendant un temps, afin de prendre conseil, il en a également la possibilité. Ce n’est pas le cas lors d’une procédure judiciaire, dirigée uniquement par le tribunal.
Il est important de noter que les accords sont ceux auxquels sont parvenus le couple ensemble avec le médiateur, en connaissance du couple lui-même, de leurs enfants en tenant compte de leur volonté, à la différence d’une décision judiciaire ou d’un jugement imposé aux parties par le tribunal.
Quand n’est-il pas possible d’avoir recours à la médiation ?
Lorsqu’une décision factuelle ou judiciaire est nécessaire, sur une question spécifique, qui tracera une ligne claire et mettra fin au litige sur cette question. Le médiateur ne peut pas le faire car il ne dispose que de la possibilité de faire le médiateur entre les époux, avec leur consentement et par le dialogue. En effet, il existe des situations dans lesquelles la procédure de médiation ne convient pas aux besoins du couple.
Dans le cas où l’une des parties est beaucoup plus faible que l’autre, y compris et en particulier en cas de violences conjugales, il n’est pas possible d’avoir recours à la médiation, car il est clair que la partie faible renoncera au point d’arriver à un accord qui lui sera défavorable.
La course à la compétence
Il est connu qu’en Israël, il existe une course à la compétence entre le tribunal rabbinique et le tribunal aux affaires familiales. Toutefois, il existe de nombreux cas dans lesquels le choix d’un tribunal plutôt qu’un autre n’a aucune importance. Chaque affaire est examinée selon le cas.
Dans les cas où les parties, ou l’une d’entre elles, ne sont pas prêtes à la médiation, il est tout à fait possible d’arriver à une situation où les parties se tourneront vers le tribunal qui leur convient.
Dans le cas où l’une des parties s’est empressée de se tourner vers le tribunal qui lui convient, mais souhaite encore parvenir à un accord, une médiation ou une négociation, il est toujours possible de geler la procédure judiciaire pour se tourner vers une procédure de médiation ou pour des négociations, dans ce cas, les parties ne se préoccupent plus de la procédure engagée et poursuivent la médiation ou la négociation.
En conclusion :
La médiation est un excellent outil pour mener la procédure de divorce de manière efficace, rapide et peu onéreuse.
Article paru dans TLV Magazine
