Heritage numérique Me Liane Kehat

L’héritage numérique

Article paru dans Israel Magazine

De nos jours, le patrimoine d’une personne comprend dans de nombreux cas des biens numériques non physiques. Ces biens peuvent inclure, entre autres, des comptes sur des sites internet, comme Facebook, Twitter, des comptes de messagerie électronique, ainsi que des photos, vidéos, livres numériques, articles, fichiers musicaux, blogs, etc. Une question qui se pose fréquemment après le décès d’une personne est la responsabilité et la propriété de l’accès à ces biens.

Dans de nombreux cas, la valeur des biens numériques peut être estimée à une somme d’argent élevée, y compris, entre autres, tout ce qui à trait aux informations confidentielles stockées par le défunt avant son décès. En outre, naturellement, lorsqu’il est question d’un héritage numérique, en particulier des profils de réseaux sociaux, celui-ci a une signification émotionnelle pour la famille et les amis proches. Dès lors, se pose la question de savoir quel est le régime de l’héritage numérique de nos jours, et si la loi le reconnaît comme un héritage à part entière, semblable au reste du patrimoine du défunt.

En Israël, il n’existe pas encore de législation concernant l’héritage numérique. En décembre 2014, bien qu’une discussion ait eu lieu au sujet de la mise en place des testaments numériques au sein de la commission aux affaires publiques à la Knesset mais depuis les choses n’ont pas avancé de manière significative. Aux Etats-Unis, une telle législation a déjà été adoptée par une grande partie des Etats. La loi américaine dispose que dans un souci de préserver la vie privée du défunt, l’utilisateur doit faire part de son vivant de sa volonté (dans le cadre d’un testament ou d’une procuration). Avec son consentement, ses proches pourront avoir un accès limité à son profil.

Actuellement, l’Etat d’Israël, ne reconnaît pas un héritage numérique n’ayant pas de valeur monétaire réelle et prouvée, y compris un profil de réseau social ou un mot de passe pour une adresse électronique, comme faisant partie de l’héritage du défunt, sauf indication contraire et dans le cas où il est expressément mentionné dans un testament.

Cela signifie que, dans le cas où le défunt n’a pas inclus son patrimoine numérique dans le cadre de son testament, ou n’a pas laissé de testament, alors à première vue, le tribunal ne reconnaîtra pas le patrimoine numérique comme faisant partie des biens du défunt, et par conséquent, ne l’inclura pas dans le cadre de l’ordonnance de succession, ou l’ordonnance d’exécution testamentaire.

Dans de nombreux cas, afin d’obtenir l’accès aux comptes en ligne du défunt, les membres de sa famille doivent déposer une demande d’ordonnance spéciale du tribunal pour le fournisseur d’accès internet.

En ce qui concerne les informations numériques stockées en Israël et soumises au droit israélien, il est possible pour le tribunal d’ordonner la remise de l’héritage numérique aux ayants droit du défunt, et ce, à condition que le défunt l’ait stipulé de manière claire et distincte dans son testament. Pour cette raison, il est recommandé au testateur de ne pas ignorer cette question, et de consacrer, dans le testament, un paragraphe qui traite spécifiquement du sort du patrimoine numérique en sa possession, après son décès.

Lorsqu’il s’agit d’un patrimoine numérique stocké sur des serveurs à l’étranger, qui ne sont pas naturellement soumis à la loi israélienne, la situation est plus compliquée. Cependant, de nombreuses sociétés dans le monde ont formulé des règles concernant la gestion de l’héritage de leurs utilisateurs décédés, lorsque notamment, Facebook a tendance à transformer le profil de l’utilisateur en une page commémorative, et ce après avoir reçu  des informations concernant le décès de l’utilisateur. Pour cette raison, il est recommandé de vérifier à l’avance la procédure de chaque société sur cette question spécifique, et d’essayer d’agir en conséquence.

En outre, il existe de nos jours une longue liste de services de Cloud, qui permettent à toute personne de sauvegarder et stocker rapidement, facilement et gratuitement des informations personnelles. Cela permet à quiconque de télécharger sur l’un de ces services une liste complète de mots de passe de son héritage numérique, de transmettre ce mot de passe aux membres de la famille proche, et ainsi de garantir que l’héritage numérique sera intégralement transmis à sa famille, ou à ses autres héritiers.

Dans un document de l’association Internet israélienne au sujet des « souvenirs numériques : le sort des contenus et des informations personnelles après le décès », par le professeur Michael Birnhack et le docteur Tal Morse, datant de 2018, la position des internautes a été révélée concernant l’accès à leurs souvenirs numériques:

38% souhaiteraient donner à leurs proches un accès complet à tous leurs comptes après leur décès.

27% souhaiteraient bloquer complètement l’accès à toutes les plateformes sur lesquelles ils ont un compte.

35% souhaiteraient donner un accès partiel, en fonction du contenu et de la plateforme.

Et à qui les informations seront-elles transmises ?

La plupart des utilisateurs préfèrent les donner à leur conjoint, bien plus qu’à leurs parents, à leurs amis ou à leurs enfants.

Quoi qu’il en soit, il est clair que pendant notre vie, il vaut la peine d’investir et de réfléchir à l’héritage numérique que nous laissons derrière nous. C’est le moment d’éditer et de supprimer les publications et les correspondances que nous ne souhaitons pas laisser derrière nous.

 

Succession heritage numerique

 

 

 

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