Droit de visite des grands-parents et de leurs petits-enfants
« Les parents sont les tuteurs naturels de leurs enfants mineurs ». La loi prévoit que les parents ont un droit de…
Blog
Divorce d’un couple dans la High-tech
Article paru dans Israel Magazine L’un des litiges les plus courants dans les divorces à l’ère de la high-tech, est…
Vaccination Corona pour les enfants – les parents sont en désaccord, le tribunal tranche
Le tribunal aux affaires familiales de Hadera s’est récemment prononcé au sujet d’une procédure entre un couple divorcé. Le père…
Jurisprudence novatrice de la Cour Suprême : Après 58 ans de mariage, l’épouse recevra sa part dans les biens propres de son époux
Un couple s’était marié en 1960, alors que l’épouse avait environ 18 ans. L’union maritale des époux a duré 58…
Contrat de mariage, résidence et fiscalité immobilière – Nouvelle jurisprudence de la Cour Suprême
Dans une décision rendue en avril dernier (2021), la Cour Suprême étend la possibilité pour les époux de bénéficier…
Il n’existe pas d’obligation légale entre époux de divulguer son orientation sexuelle, ses croyances ou pratiques religieuses
La Cour Suprême a statué à l’unanimité : il n’existe pas d’obligation légale entre époux de divulguer son orientation sexuelle…
La décision historique de la Cour Suprême : Le recours à la GPA ouvert aux couples homosexuels et aux hommes célibataires
Article paru dans Israël Magazine Par une décision du 11 juillet 2021, la Cour Suprême israélienne ordonne à l’Etat de…
Successions en Israël : l’importante Réforme législative à venir- Article paru dans TLV Magazine
La future réforme de la Loi sur l’héritage révèle une idéologie moderne et progressiste sur de nombreux aspects. Le changement…
La Médiation familiale
En raison de l’engorgement croissant des tribunaux en Israël et dans le monde, la communauté juridique, le grand public et…
Dans les couloirs du tribunal aux affaires familiales
En Israël, dans les tribunaux aux affaires familiales sont débattues les procédures relatives au droit familial, aux successions ainsi qu’aux tutelles….