La médiation en Israël
La médiation en Israël constitue une alternative pour résoudre les disputes et créer un accord. La médiation est un processus,…
Rubrique : Divorce en Israel le partage des biens
Une séparation entre conjoints entraîne un partage des biens. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, c’est au notaire et au juge d’intervenir dans le cadre d’une procédure de divorce en Israël et de partage judiciaire. Un divorce en Israel entraine un partage des biens : une liquidation du régime matrimonial avec partage du patrimoine (épargne, biens immobiliers).
Divorce en Israel: liquidation des biens immeubles
En matière de divorce en Israel, l ’article 101 de la loi foncière accorde un droit de préemption à un…
DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE: le sort des actions d’une société/ des parts sociales en Israël
Dans le cadre des accords de divorce, les époux partagent leurs biens communs. Lorsque nous traitons des biens immobiliers et…
Qualification et situation professionnelles en Israël
Que sont « les atouts de carrière » ? L’expression « atouts de carrière » désigne ce qui permet de gagner de l’argent et découle d’avoirs intangibles…
Répartition des biens dans le cadre du divorce
En ce qui concerne la répartition des biens entre les époux, il faudra distinguer entre les époux mariés avant le…
Divorce en Israel et maintien des conditions de vie respectives : « équilibre des ressources »
1/ Equilibre des ressources en cas de divorce En cas de divorce en Israel, l’article 8 de la loi relative…