Notre nom de famille est notre identité, notre appartenance à la tribu familiale. Il fait partie intégrante de nous-même. Nous le portons mais nous ignorons bien souvent l’influence qu’il a dans notre vie quotidienne.
Souvent, son importance profonde apparaît soudainement lorsque quelqu’un tente de le contester ou de le modifier. C’est généralement à ce moment que les aspects émotionnels l’entourant et bien d’autres aspects encore apparaissent.
Docteur Nili DAN et Maître Daniel PELED (noms fictifs) se sont mariés. Après leur mariage, chacun a continué à porter son propre nom de famille. Lors la naissance de leur fils aîné, la question du nom de famille qu’il portera a fait l’objet de nombreux débats entre eux. Le père souhaitait qu’il porte son nom et la mère pensait qu’il serait plus juste qu’il porte celui des deux parents. En l’absence d’accord, le droit israélien prévoit que l’enfant portera le nom de son père, et ce, peu importe que le couple soit marié ou cohabitant légal. Pourquoi ? Tout simplement car il s’agit d’une vieille coutume ! La mère a donc dû renoncer à son souhait de voir les deux noms conférés et à adopter le nom du père pour son fils et pour elle.
Le couple a fini par divorcer et la question de savoir quel nom de famille porterait le fils s’est alors reposée. La mère a demandé que son fils porte également son nom de famille puisqu’elle désirait reprendre son nom de jeune fille. À ses yeux, il allait de soi que le nom du mineur se compose des deux noms de famille (celui du père et celui de la mère). Le père a refusé. La mère a donc décidé d’intenter une action en justice contre le père et de mener une procédure judiciaire complète devant le tribunal familial incluant la nomination d’une assistante sociale prestant au nom des services sociaux. La présence de l’assistante sociale avait pour but d’évaluer le bien du mineur quant à la question du nom de famille qu’il porterait et, en l’espèce, quelle décision serait bonne pour l’enfant. De nombreuses femmes renoncent à aller jusqu’à ce stade. Toutefois, dans ce cas, la mère n’a pas renoncé et après deux ans de procédure, le tribunal a ordonné que le nom de famille de la mère soit ajouté à celui de l’enfant.
Dans un autre cas, une mère avait décidé de faire bouger les choses en intentant une action devant la Cour suprême agissant en tant que BaGatz* afin que ladite Cour ordonne la modification de “la loi sur les noms” en faisant valoir qu’il s’agissait d’une loi archaïque qui violait “la loi fondamentale sur la dignité de l’homme et sa liberté” ainsi que “la loi relative à l’égalité des droits des femmes”. Les arguments de la mère étaient, entre autres, justifiés par cela que le fait pour la mère et la fille de porter des noms différents impliquait des surcharges émotionnelles ainsi que bureaucratiques.
En effet, quel nom de famille apparaîtra sur la pancarte d’entrée de la maison de la mère et de l’enfant ? Le nom de la mère ou celui de l’enfant ? Comment les amis de l’enfant réagiraient face au fait que la mère de leur ami ait un nom de famille différent du sien ? Toute demande adressée aux autorités, y compris au ministère de l’intérieur, aux autorités locales nécessite des éclaircissements et explications non courantes.
Il y a deux mois, la Cour suprême (siégeant en tant que BaGatz) a rendu une décision rejetant la requête de la mère au motif que “la loi relative aux noms” avait été promulguée avant la “loi fondamentale sur la dignité de l’homme et sa liberté” et fait donc l’objet d’une immunité. La Cour n’a, dès lors, pas de compétence pour pouvoir effectuer une quelconque modification législative.
Dans cette décision, BaGatz a, dans les faits, statué de manière inégalitaire.
Serait-il concevable que le nom de famille d’un mineur soit dérivé uniquement du nom de famille d’un seul de ses parents, lorsque ceux-ci ne portent pas le même nom qu’ils soient mariés, cohabitants légaux ou divorcés ?
N’est-il pas temps de modifier cette loi et de mettre sur un pied d’égalité les droits des deux parents du mineur pour tout ce qui concerne le nom de famille ?
Qu’en pensez-vous ?
* En Israël, la Cour suprême (“Beit haMishpat ha’Elyon”) constitue le sommet du système judiciaire israélien et est la plus haute instance du pays. Cette Cour revêt une double casquette puisqu’elle est à la fois une cour d’appel (pour les affaires pénales et civiles) et une Haute Cour de Justice (BaGatz). Lorsqu’elle siège en tant que BaGatz, elle siège en première instance. De manière générale, BaGatz exerce son contrôle juridictionnel pour les décisions sensibles et revêtant une importance d’intérêt général (exemple : décisions gouvernementales, contrôle de constitutionnalité des lois…).
