Le testament est un outil puissant, permettant à toute personne de continuer à contrôler son patrimoine même après son décès. En effet, les testaments classiques comprennent des instructions simples afin de transférer des biens à la personne spécifiée par le testateur dans son testament, mais dans de nombreux cas, si l’attention du testateur avait été attirée vers d’autres options, celui-ci aurait inclus dans son testament des mécanismes de contrôle et des options d’exécution qui serviraient mieux sa volonté véritable.
La rédaction d’un testament est un acte qu’une personne peut accomplir seule ou par l’intermédiaire d’un avocat. Dans des situations simples et claires et lorsque, a priori, la probabilité qu’une partie s’oppose à l’exécution du testament est faible, une personne peut rédiger elle-même un testament manuscrit, dans lequel elle exprime sa volonté simple et claire. Dans tous les cas où le testament est plus complexe, ou qu’il contient des instructions plus compliquées, ou dans les situations où l’on craint qu’un tiers quel qu’il soit ne s’oppose à l’exécution du testament, il est fortement conseillé de rédiger « un testament devant témoins » devant un avocat, afin que le testament ait des témoins qui pourront témoigner des circonstances de la rédaction du testament et de tout ce qui l’entoure ainsi que de l’état et de la volonté du testateur.
Il n’existe presque aucun cas dans lequel la succession en vertu des dispositions légales est préférable à celle d’un testament. Prenons l’exemple d’une famille classique, qui comprend les parents et les enfants, l’on préférera presque toujours que le contrôle du patrimoine soit donné au conjoint survivant pour éviter une situation dans laquelle les descendants héritent avant le décès des deux parents. D’autre part, il est très important d’assurer la part des descendants après le décès du parent survivant afin d’éviter une situation dans laquelle le conjoint survivant ferait un usage abusif des biens, de telle sorte que les enfants seraient privés de l’héritage.
Les testaments comportent trois catégories principales auxquelles il est fait référence lors de leur rédaction :
L’identité des héritiers : détail de l’identité des héritiers, soit en tant qu’héritiers directs soit en tant qu’héritiers suppléants.
Les instructions de partage : la façon dont le partage de la succession se fera entre les héritiers, soit par part, soit par fraction de l’ensemble de la succession.
Termes et conditions : l’outil de contrôle du testateur sur ceux qui resteront en vie après lui, des instructions qui permettent de soumettre l’héritage à certaines conditions tout en encourageant les héritiers à effectuer des actions souhaitées par le testateur après son décès.
Le testament permet de planifier la succession d’une manière qui profitera aux héritiers et réalisera les objectifs importants pour le testateur. En outre, il est important d’inclure dans la planification successorale des considérations fiscales et des mécanismes qui permettront des actions financières qui n’entraîneront pas d’impositions fiscales inutiles. Parfois, la succession du testateur comprend des entreprises familiales et, outre le besoin de protection du point de vue fiscal, il est nécessaire d’intégrer des dispositions qui préviendront et réduiront les conflits à venir entre les héritiers.
Un testament peut comporter de nombreux mécanismes susceptibles de mieux refléter la volonté du testateur et surtout d’accomplir sa volonté après son décès. Voici quelques exemples de mécanismes qu’il est possible d’inclure dans un testament.
Un héritier à la place d’un autre : cette disposition détermine qui héritera du testateur dans le cas où le bénéficiaire désigné dans le testament décède avant le testateur ou est déclaré inapte à hériter, au vu d’une condition fixée par le testateur dans son testament, comme vivre dans un pays étranger etc.
Héritier après héritier : le testateur peut léguer sa succession à l’un, tout en promettant qu’au décès de celui-ci, tout ce qui restera ira à un autre héritier.
L’héritier sous condition résolutoire : il est possible de limiter le droit à hériter, c’est-à-dire d’y mettre fin. Il existe des situations dans lesquelles le testateur souhaite s’assurer que si le bénéficiaire n’a pas rempli une condition spécifique, il ne pourra plus hériter. L’inclusion d’une disposition d’un héritier sous condition restrictive, peut garantir que si la condition est remplie ou est violée, le droit à l’héritage cessera.
L’héritier sous condition suspensive : de la même manière, le droit à la succession peut être différé. L’inclusion d’une telle disposition prive le bénéficiaire du droit à l’héritage, à moins qu’il ne remplisse d’abord les conditions fixées par le testateur dans son testament. Un grand avantage de ce type de condition se trouve pour les héritiers qui ont des créanciers. Des conditions supplémentaires dans le testament incluent des instructions de contrôle et de gestion, garantissant l’héritage à un descendant spécifique, la création de fiducies et l’inclusion de mécanismes qui réduisent considérablement la capacité du bénéficiaire à s’opposer à l’exécution du testament.
Il est extrêmement important de rédiger le testament dans des conditions garantissant son exécution. Cela signifie : que dans le cas d’un testateur problématique, c’est-à-dire un testateur ayant un dossier médical compliqué, ou un testateur dans une situation où il est possible de contester la validité du testament – il y a lieu d’inclure des actions préventives, telles que l’enregistrement vidéo du testament, ou de joindre une expertise médicale concomitante à la rédaction du testament ainsi qu’une déclaration du testateur lui-même à ce sujet.
Article paru dans Israel Magazine
