De nombreux parents d’enfants mineurs ont demandé à quitter le territoire israélien à cause de la guerre.
Notre cabinet a traité un certain nombre de dossiers en ce sens, depuis le début de la guerre contre le HAMAS, – dossiers dans lesquels les ex-conjoints s’opposaient l’un à l’autre. De manière générale, c’est en majorité les mères qui désiraient quitter Israël avec leurs enfants mineurs. Il s’agissait, de nouvelles-anciennes immigrantes qui, selon elles, ne sont pas habituées aux situations de guerre. Celles-ci sont également titulaires d’un passeport étranger et ont même droit aux vols de rapatriement gratuit que leur pays d’origine a mis à leur disposition. De plus, elles ne rencontrent aucune difficulté à séjourner à l’étranger chez des proches, des grands-parents, des frères et sœurs, et dans certains cas y possèdent même un appartement secondaire.
Il s’avère que le conflit s’est résolu plus facilement dans les couples où les deux partenaires sont de nouveaux-anciens immigrants – l’autre parent ayant compris la nécessité du second de tenir leurs enfants mineurs à l’écart de l’état de guerre.
En effet, les couples où les deux partenaires sont d’anciens-nouveaux immigrants sont parvenus, dans la majorité des cas, à trouver un accord. D’ailleurs, certains pères ont même fini par rejoindre eux-mêmes le vol de rapatriement.
En revanche, les conflits aigus sont ceux où seul l’un des parents est un ancien-nouvel immigrant et l’autre est un natif israélien (« tsabar ») et que ce dernier n’est pas prêt à accepter que ses enfants mineurs lui soient éloignés en raison de la guerre.
La chose est donc bien plus complexe pour les pères israéliens (« tsabarim »), qui s’opposent au départ des mineurs, par crainte que la mère ait pour réelle intention de ne pas ramener les enfants en Israël.
Existe-t-il une justification pour emmener des mineurs à l’étranger en temps de guerre ?
Est-il juste d’éloigner l’enfant de son autre parent resté en Israël ?
La situation de guerre en Israël justifie-t-elle leur renvoi à l’étranger ?
Les tribunaux se voient contraints de répondre à ces questions et à bien d’autres depuis le début de la guerre.
Le cabinet a fait face à deux cas dans lesquels les demandes des mères de quitter Israël avec leurs enfants mineurs pour cause de guerre ont été rejetées.
Dans le premier, le juge a décidé que « l’intérêt supérieur des mineurs » était de rester en Israël et de revenir progressivement à une sorte de routine aux côtés des deux parents.
Dans le deuxième, les garanties fournies par la mère étaient insuffisantes, sa demande a donc été rejetée, et ce, bien que tribunal ait accepté la sortie du territoire des mineurs.
La jurisprudence n’est pas uniforme en la matière. L’état des combats et la situation sécuritaire du pays influencent grandement les décisions du tribunal familial. Il semblerait qu’à l’avenir, si les combats venaient à s’intensifier, les tribunaux se verront obligés d’en tenir compte. Certaines décisions permettront, peut-être, la sortie du territoire avec les mineurs sans le consentement du père voire avec des cautions dont le montant serait réduit.
