Article publié dans Israel Magazine, septembre 2026

L’ouverture d’une succession est généralement un moment délicat pour les héritiers qui viennent de perdre un proche. Il n’est pas toujours facile de se concentrer sur les formalités administratives et juridiques à accomplir.

Pourtant, quelques précautions prises en amont peuvent considérablement simplifier le règlement d’une succession en Israël.

Voici quelques conseils pratiques pour faciliter les démarches de vos proches lors du règlement de votre succession ou, à l’inverse, pour gérer plus sereinement la succession d’un proche décédé.

1. Conserver l’original du testament ou le déposer auprès du Greffier aux affaires successorales

La demande d’ordonnance d’exécution d’un testament nécessite, en principe, la production du testament original, sauf lorsque celui-ci a déjà été déposé auprès du Greffier aux affaires successorales.

Il est important de préciser que certains actes établis en France, notamment les donations entre époux, peuvent être considérés en Israël comme des dispositions testamentaires et nécessiter, à ce titre, la production du document original dans le cadre de la procédure successorale. Une difficulté peut alors survenir lorsque le notaire français qui conserve l’acte n’est pas en mesure d’en transmettre l’original.

Dans cette hypothèse, il est recommandé de lui demander :
• Une copie conforme de l’acte ;
• Ainsi qu’une attestation confirmant l’impossibilité de transmettre l’original aux autorités israéliennes.

Il est donc préférable d’anticiper cette question et de s’assurer que les documents successoraux originaux sont conservés dans un lieu connu et accessible aux proches.

2. Conserver les anciens passeports ou leurs copies : une précaution essentielle pour les propriétaires de biens en Israël

Ce point concerne particulièrement les personnes qui possèdent un bien immobilier ou un compte bancaire en Israël sans disposer d’un numéro d’identité israélien.

Tout d’abord, une copie conforme de la dernière pièce d’identité du défunt, de préférence son passeport, peut être nécessaire dans le cadre d’une demande d’ordonnance de succession ou d’exécution testamentaire. Il est donc recommandé de conserver le dernier passeport du défunt.

Une difficulté supplémentaire peut apparaître en matière immobilière.

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Israël, l’identité du propriétaire est enregistrée auprès du registre foncier sur la base de son numéro d’identité. Lorsqu’un acquéreur ne possède pas de numéro d’identité israélien, c’est généralement son numéro de passeport au moment de l’acquisition qui est utilisé. Or, un passeport européen étant renouvelé périodiquement, son numéro change.

Au moment de la succession, une fois l’ordonnance de succession ou d’exécution testamentaire obtenue, les droits des héritiers doivent être inscrits auprès du registre foncier. Il peut alors être nécessaire d’établir le lien entre le défunt et le numéro de passeport sous lequel le bien avait initialement été enregistré.

Il est donc vivement recommandé de demander à l’avocat chargé de l’acquisition du bien en Israël de conserver ou d’établir une copie conforme du passeport utilisé lors de l’inscription au registre foncier. Si cela n’a pas été fait au moment de l’acquisition, il peut être utile de reprendre contact avec cet avocat afin de vérifier si une copie figure toujours dans son dossier.

Une simple photocopie ou une photographie du passeport peut également être utile, même si sa valeur probante est moindre que celle d’une copie conforme. Ainsi, les ressortissants étrangers ne disposant pas d’un numéro d’identité israélien ont tout intérêt à conserver une copie de leurs anciens passeports.

Lorsque ces documents ne sont plus disponibles, il est également possible de demander auprès de l’Autorité de la population et de l’immigration (Ministère de l’intérieur) un relevé des entrées et sorties du territoire israélien. Ce document permet de retrouver les différents numéros de passeport utilisés au fil des années.

Cette démarche étant personnelle, il est préférable de l’effectuer de son vivant plutôt que de laisser aux héritiers la charge de reconstituer ultérieurement cet historique, dans la mesure où l’obtention de ces informations après le décès peut nécessiter une autorisation préalable du tribunal.

3. Préparer les pièces d’identité des héritiers

Les pièces d’identité à jour des héritiers sont naturellement nécessaires au règlement d’une succession en Israël.

Lorsqu’un héritier dispose d’un numéro d’identité israélien, il est recommandé de l’utiliser dans le cadre de la succession, même si l’intéressé réside à l’étranger et possède également une nationalité étrangère. Cela n’est pas obligatoire, mais présente un avantage pratique important : le numéro d’identité israélien reste inchangé tout au long de la vie, contrairement au numéro d’un passeport étranger, qui change à chaque renouvellement.

Ainsi, lorsqu’un héritier dispose d’un numéro d’identité israélien, il est préférable que ses droits successoraux soient enregistrés sous cette identité plutôt que sous les références de son passeport étranger.

4. Conserver les actes de décès étrangers originaux et prévoir leur apostille

Lorsqu’un défunt laisse un conjoint et/ou des enfants, il est recommandé qu’au moins l’un des héritiers conserve un exemplaire original de son acte de décès. Lorsque le décès est survenu à l’étranger et que cet acte doit être utilisé dans le cadre de la succession en Israël, il devra également être revêtu d’une apostille.

La question devient encore plus importante lorsque le défunt ne laisse ni conjoint ni enfant.

Dans cette situation, la détermination des héritiers peut conduire à examiner les générations précédentes ou collatérales, selon l’ordre successoral suivant : les parents, puis les frères et sœurs et, enfin, les neveux et nièces.

Lorsque certaines de ces personnes sont elles-mêmes décédées, leurs actes de décès sont nécessaires afin d’établir précisément la dévolution successorale.

Il est donc recommandé de conserver les originaux des actes de décès familiaux dont vous disposez et de les faire apostiller pour leur utilisation en Israël lorsque cela sera nécessaire.

Cette précaution peut éviter aux héritiers des recherches administratives parfois longues, notamment lorsque les décès sont anciens ou sont intervenus à l’étranger.

5. Faire appel à un avocat également notaire israélien

Un avocat en Israël peut prendre en charge les différentes formalités nécessaires au règlement de la succession : demande d’ordonnance de succession ou d’exécution testamentaire, inscription des droits immobiliers, échanges avec les autorités et coordination avec les professionnels intervenant à l’étranger.

Faire appel à un avocat qui exerce également en qualité de notaire israélien peut faciliter davantage ces démarches.

En effet, de nombreux dossiers successoraux internationaux nécessitent des authentifications de signatures, des traductions notariées, des attestations relatives à des traductions ou d’autres actes notariés. Le fait de pouvoir centraliser ces différentes formalités auprès d’un même professionnel permet de simplifier le suivi du dossier.

Une succession franco-israélienne peut rapidement devenir complexe lorsque les biens, les héritiers et les documents sont répartis entre plusieurs pays. Une bonne préparation permet d’éviter à ses proches certaines difficultés administratives au moment où ils sont déjà confrontés à la perte d’un proche.