Ces journées si compliquées peuvent nous effrayer. La situation est d’autant plus complexe pour les personnes responsables de la vie des autres. Ces personnes comprennent, non seulement celles désignées comme tuteurs sur des membres incapables juridiquement de leur famille, mais aussi les parents d’enfants qui sont les tuteurs naturels de leurs enfants. Cela est particulièrement vrai pour les parents solos-célibataires qui n’ont personne avec qui partager la charge et la responsabilité parentale. Beaucoup d’entre eux se posent la question de savoir qui prendrait leur place si, par malheur, ils feraient partie des victimes du coronavirus et comment leur “remplaçant” agirait.
Les parents divorcés sont tous deux considérés comme les tuteurs naturels de leurs enfants. Donc, si l’un d’entre eux décède ou devient incapable de prendre les décisions concernant l’enfant, c’est l’autre parent qui prendra sa place. En revanche, les parents veufs ou les parents ayant mis au monde un enfant seuls n’ont pas de remplaçant. Dernièrement, la mort tragique de feue, Tamar Peretz Levi, de la maladie du corona nous a d’ailleurs fait prendre conscience de cette situation particulière. La défunte Tamar décédée du coronavirus et âgée seulement de quarante neuf ans lors de son décès était veuve et mère de jumeaux de quatre ans.
La solution pour de telles situations a été fixée dans la loi, il y a deux ans, dans le cadre d’une procédure connue sous le nom “d’acte d’expression de volonté – instructions anticipées pour les besoins de la nomination d’un tuteur“. Il s’agit d’un document juridique permettant au tuteur actuel de spécifier qui sera le tuteur qui le remplacera – c’est à-dire le tuteur “remplaçant“ – à l’avenir en cas de catastrophe l’empêchant de pouvoir continuer à exercer son rôle parental.
Les personnes habilitées à établir un “acte d’expression de volonté”
Le/Les parent(s) du mineur.
Le tuteur actuel nommé par le tribunal et qui est un proche de la famille (fils, conjoint, parent, frère, grand-père, etc) de la personne mise sous tutelle.
“Le tuteur de fait ” – à savoir celui qui se soucie dans les faits des affaires de la personne mise sous tutelle, et ce, même en l’absence d’une ordonnance de nomination d’un tuteur.
L’acte sera établi à condition que son signataire comprenne ses objectifs ainsi que ses résultats.
L’acte peut spécifier le souhait de nommer un seul tuteur ou plusieurs tuteurs et concernant la nomination d’un tuteur sur une personne adulte – il peut également nommer une association qui se chargera de la personne au cas où cette dernière deviendrait incapable d’un point de vue juridique. Au demeurant, il existe plusieurs associations en Israël qui gèrent les personnes en incapacité juridique.
Cet “acte d’expression de volonté”ne peut être établi que par l’intermédiaire d’un avocat spécialement formé pour cela et conformément au Règlement spécial d’urgence entré en vigueur pendant l’épidémie du corona. Il peut également être établi et déposé à distance via des vidéoconférences plutôt que par des réunions en face-à-face.
Dans cet “acte d’expression de volonté “, le tuteur ou le parent pourra choisir expressément une personne spécifique à nommer en tant que remplaçant. Des instructions détaillées quant à la manière de gérer la situation et de s’occuper des enfants pourront également y figurer, soit pour la personne nommée dans ledit document, soit de manière générale pour toute personne qui sera nommée à l’avenir.
L’acte peut faire référence à la nomination d’un tuteur pour l’ensemble des questions ou pour une partie d’entre elles.
Les sujets pour lesquels il est possible de nommer un remplaçant concernent les questions de santé, les problèmes personnels ou les questions financières.
Le tribunal donnera priorité à la nomination requise dans l'”acte d’expression de volonté” et ordonnera au tuteur “remplaçant” de suivre les instructions qui y figurent.
