Le divorce en Israël d’un couple soulève plusieurs questions notamment quant à la séparation des biens du couple, l’éventuelle conclusion d’un contrat de mariage, la compétence juridictionnelle, la procédure de divorce… Ces questions se posent d’autant plus lorsque le couple en question est un couple d’Olim Hadashim qui divorce en Israël.
Le contrat de mariage en Israël
Lorsqu’un couple d’Olim divorce en Israël, il se pose tout d’abord la question de savoir comment le divorce va être réglé et notamment on peut se demander si le contrat de mariage conclu valablement en France entre ces deux époux est valable en Israël de telle sorte qu’il continuerait à régir leur situation.
Loi applicable au divorce en Israël d’Olim hadashim de France
Pour la détermination de la loi applicable, la question se pose de savoir quelle loi appliquer lorsqu’il existe un élément d’extranéité. Or, par hypothèse, dans le cadre d’un divorce en Israël d’un couple d’Olim Hadashim de France, cet élément existe.
En général, les conventions internationales rendent compétente la loi du premier domicile des époux pour régler le divorce des époux.
Toutefois, d’autres facteurs ont vocation à entrer en considération, notamment un certain nombre d’année de résidence du couple sur le territoire de l’Etat d’Israël après le mariage peut influencer la détermination de la loi applicable, ou encore la nationalité commune des époux.
En Israël, ces distinctions ont lieu d’être mais elles sont insérées dans un système complexe qui diffère selon que la date du mariage soit antérieure ou postérieure au 1er septembre 1992, ce système étant assez complexe, il faut l’assistance d’un avocat pour le mettre en œuvre de manière adéquate.
La compétence juridictionnelle
Il existe deux juridictions en Israël qui traitent des questions liées à un conflit familial : le Tribunal aux affaires familiales et le Tribunal rabbinique.
Ainsi, dans le domaine des lois relatives à la famille et au statut personnel, il y a deux juridictions concurrentes. L’instance qui sera compétente pour connaitre de l’affaire sera déterminée à la suite d’une « course » : le premier à présenter son assignation est celui qui choisira laquelle des instances recevra la compétence dans son affaire. C’est la « course aux compétences ».
Il résulte de tout cela que les Olim Hadashim qui divorcent en France doivent être au fait du caractère international du divorce et de tous les problèmes dus à la loi applicable. C’est pourquoi, ils doivent s’entourer d’un avocat spécialiste du droit de la famille israélien et des clients internationaux.
