D’après la loi sur l’ adoption en Israël, quelqu’un qui veut adopter un enfant sans besoins particuliers, doit répondre à certains critères. Premièrement, ne peuvent s’adresser au Service pour l’enfance que des couples sans enfants biologiques. Les conjoints doivent apporter un certificat médical qui confirme leurs difficultés à avoir des enfants par eux-mêmes. Il est aussi exigé qu’ils aient une bonne vie conjugale et que leur situation économique permette d’élever un enfant. Les conjoints doivent apporter des certificats médicaux démontrant un bon état de santé et le Service pour l’enfance intervient auprès de la police pour s’assurer de l’absence d’inscription pénale.
Chaque couple qui dépose une demande d’adoption passe par un processus de « connaissance » avec une employée de l’assistance à la loi d’adoption des enfants. De plus, les couples subissent une évaluation psychologique. Cette évaluation est effectuée sur chaque conjoint ensemble et séparément.
L’adoption en Israël
• Adoption d’un bébé jusqu’à deux ans : des couples qui ne peuvent pas avoir d’enfant.
• Adoption d’un enfant déjà grand « avec des besoins particuliers » : des couples sans enfants qui désirent devenir prioritaires ou des familles qui ont des enfants biologiques.
• Adoption par les proches – adoption de l’enfant du conjoint.
• Adoption par des membres de la famille : selon une décision de justice.
Critères d’approbation du candidat à l’adoption:
• Couple marié : vie commune depuis au moins deux ans.
• Candidats célibataires : la loi prévoit que l’adoption doit se faire par un couple marié. Des célibataires peuvent être candidats pour adopter des mineurs pour lesquels on n’a pas trouvé de couple marié ayant exprimé le désir de les adopter.
• Age : La différence d’âge entre l’enfant et le candidat ne doit pas dépasser 43 ans pour les deux conjoints et ne pas être inférieure à 18 ans.
• Etudes: au moins 12 années d’études.
• Revenus : réguliers et les moyens d’élever et de répondre aux besoins de l’enfant adopté.
• Conditions d’habitation : raisonnables, avec la possibilité de permettre à l’enfant d’avoir sa propre chambre.
• Dossier judiciaire : sans condamnation pour infractions contre des mineurs, ni infractions sexuelles, ni infractions liées à la violence. Quant aux autres infractions, chaque infraction est vérifiée.
• Santé : physique et psychique.
• Vie de famille et conjugale : normale.
• Comportement social : normal.
• Ouverture et capacité d’affronter les tâches de l’adoption.
L’adoption d’enfants ayant des besoins particuliers
Celui qui est prêt à recevoir un enfant qui a des besoins particuliers se retrouve dans un processus prioritaire, tout en ayant la possibilité, en parallèle, d’être inscrit dans la voie normale. Suivant le processus prioritaire, on peut recevoir un bébé en situation juridique ouverte, un bébé avec un historique génétique difficile, un bébé avec des problèmes de santé, un enfant nécessitant une conversion, etc. Une famille peut adopter un enfant qui a des besoins particuliers et rester dans la liste d’attente pour l’adoption d’un bébé. Toute famille peut adopter un enfant qui a des besoins particuliers, même si elle a des enfants biologiques et même si elle a déjà adopté deux bébés. De plus, même une personne célibataire peut l’adopter. Lorsque le candidat à l’adoption a un parent proche ou éloigné désirant l’adopter, il est obligatoire de vérifier cette possibilité en priorité.
Adoption en Israël et religion
L’enfant doit avoir la même religion que celui qui l’adopte. Les bébés nécessitant une conversion seront confiés à des couples religieux dans le cadre des processus de priorité. Les couples demandant à recevoir un bébé nécessitant une conversion doivent apporter un certificat du Tribunal religieux de conversion, qui les considère comme des candidats pour la conversion d’un enfant. Il est possible de demander du Tribunal civil de convertir l’enfant après un séjour de six mois au sein de la famille d’adoption. La conversion s’effectue auprès du Tribunal religieux de conversion des mineurs. C’est seulement après la conversion de l’enfant qu’il devient possible d’obtenir un ordre d’adoption.
Le sexe du bébé
Dans le processus d’adoption, on peut choisir le sexe du bébé. On peut adopter deux bébés et en plus des enfants à besoins particuliers.
L’approbation
Après l’examen, les candidats à l’adoption en Israël arrivent devant un conseil d’approbation des couples. Un couple qui a été rejeté a le droit de s’adresser à un conseil de révision statuaire présidé par un juge du Tribunal des affaires familiales.
La préparation
Celui qui a reçu l’approbation entre dans un groupe de préparation parentale : l’atelier comprend un certain nombre de séances au cours desquelles on fait face à des sujets et des expériences sensibles liés à l’adoption. Il y a des groupes destinés aux parents désirant adopter un bébé, d’autres pour qui c’est déjà la deuxième adoption, pour enfant à besoins particuliers, le couples qui ont des enfants biologiques et veulent adopter un enfant, les célibataires qui veulent être monoparentaux et des groupes composites. Il existe en outre une association de parents qui ont adopté des enfants et qui sont prêts à coacher des candidats à l’adoption.
Les parents biologiques dont les enfants sont proposés pour adoption se divisent en deux catégories principales. La première se compose de ceux qui renoncent à l’enfant – en général des jeunes filles ou des femmes non mariées.
La deuxième catégorie comprend des parents pour lesquels les autorités des Services sociaux ont décidé qu’ils ne sont pas capables d’élever l’enfant. Après que les autorités locales de services sociaux ont examiné le cas et qu’ont été faites des tentatives de restaurer la capacité parentale, au terme desquelles on est arrivé à une conclusion d’incapacité parentale et qu’on doit ouvrir un dossier d’adoption, l’enfant est retiré du foyer. Il est important de souligner qu’en général il ne s’agit pas de bébés.
La séparation
La renonciation à un bébé se fait quelques jours après la naissance, avec l’accompagnement d’une assistante sociale. Le Service pour l’enfance recommande à la mère biologique de donner un nom au bébé, bien que les parents adoptifs aient le droit de le changer, et de lui écrire une lettre de séparation, dans laquelle elle explique pourquoi elle ne peut pas l’élever. La lettre entrera dans le dossier d’adoption.
Lorsque la mère révèle qui est le père du bébé, il faut aussi s’adresser à lui et obtenir sa signature. Si elle ne dit pas qui est le père, il faut s’adresser au Tribunal et annoncer que l’enfant est adoptable du point de vue du père.
L’attente
A partir du moment où l’enfant est « libre du point de vue juridique », il est remis à l’adoption, parfois immédiatement, parfois le processus prend quelques jours. Pour un bébé de sexe masculin, on essaie de le remettre avant la circoncision. Les bébés qui doivent attendre que la mère signe la renonciation ou que le Tribunal les prononce adoptables restent en attendant dans des « familles d’accueil » ou dans une nurserie. Il s’agit d’un foyer dont un étage est réservé aux bébés et un autre étage aux enfants plus âgés. Les enfants qui ont été retirés de leurs familles attendent dans des nurseries, des foyers pour enfants ou dans des familles d’accueil, en fonction de leur âge. Le processus juridique à leur sujet peut prendre entre quelques jours et trois ans.
Regret
Une mère qui a signé une acceptation parentale d’adoption et revient sur sa décision doit s’adresser au Tribunal et en recevoir l’approbation. Le Service pour l’enfance donne au Tribunal son opinion par écrit à ce sujet.
Examen médicaux
Les enfants proposés à l’adoption subissent des examens médicaux, y compris le sida, l’hépatite et les maladies vénériennes.
Antécédents
Toutes les informations concernant l’enfant adopté sont transmises aux parents adoptifs, sans les détails d’identification.
L’adoption
Chaque enfant en processus d’adoption est d’abord remis à la famille pour une période d’essai appelée « accueil », qui dure six mois. Pendant cette période, le Service pour l’enfance sert de tuteur à l’enfant. Ensuite la famille s’adresse au Tribunal et demande un ordre d’adoption. Le Tribunal demande à l’employé des services sociaux un rapport, en fonction duquel il décidera pour donner l’ordre d’adoption.
L’ordre d’adoption donne tous les devoirs et tous les droits parentaux aux parents adoptifs et annule ceux des parents biologiques. L’enfant reçoit de nouveaux nom et prénom. Il est inscrit dans les papiers d’état civil des parents adoptifs, il reçoit un nouveau certificat de naissance et un nouveau numéro d’identité et est effacé des papiers d’état civil des parents biologiques au Ministère de l’Intérieur.
Droits et devoirs
A partir du moment où l’enfant arrive dans la famille adoptive, celle-ci a droit aux allocations familiales, à un congé de maternité et à une subvention de naissance.
Suivi
A partir du moment où l’ordre d’adoption en Israël est accordé, les parents adoptifs ne sont pas obligés de rester en contact avec le Service pour l’enfance, mais la porte de ce Service est toujours ouverte et il existe même des groupes thérapeutiques pour les familles adoptives.
Adoption avec contacts
L’adoption en Israël avec contacts est une option qui vient remplir les besoins qu’a un enfant d’images importantes de son passé. La décision d’adoption avec contacts est toujours prise en fonction des besoins de l’enfant, généralement d’un enfant déjà grand. L’adoption avec contacts, aussi appelée « adoption ouverte », peut prendre des formes diverses : dans certains cas, on donne une fois par an à la famille biologique des renseignements sur l’enfant adopté ; dans d’autres cas, il s’agit de rencontres avec la famille biologique et il y a des possibilités supplémentaires.
L’ouverture du dossier d’adoption
D’après la loi sur l’adoption en Israël, l’enfant adopté a le droit, à 18 ans, de s’adresser au Service pour l’enfance et de demander des renseignements sur son adoption. Cependant, on ne peut pas obliger un parent biologique à rencontrer l’enfant remis pour adoption.
