Selon le Code civil français, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même…

Le développement des flux migratoires s’est accompagné d’une augmentation des enlèvements d’enfants. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils…

La Loi du retour de 1950 permet à un Juif d’immigrer en Israël. Depuis 1970, ce droit est étendu aux enfants et petits-enfants d’un Juif,…

L’Aliyah de France propage ses effets même dans les décisions des Tribunaux des affaires familiales . Le 10 octobre 2016, une décision a été rendue par le…

Beaucoup de parents qui ont été confrontés à la dure réalité de l’enlèvement des enfants par l’un d’eux se retrouvent perdus face à une décision…

Dans la réalité de la vie moderne, nous assistons de plus en plus aux cas de couples vivant ensemble sans être mariés. Il y a…

L’accord de vie commune  connu également sous le nom d’ « accord entre époux » est destiné à règlementer et à fixer l’ensemble des droits et devoirs …

La tutelle en Israël : La loi qui statue sur la nomination d’un tuteur est la loi relative à la capacité juridique et à la…

L’article 1 de la loi relative aux relations patrimoniales entre époux dispose que le contrat de mariage en Israël  établi entre époux qui règlemente les…

Qu’appelle-t-on accord de coparentalité en Israël ? Ces dernières années, les cas de personnes ne vivant pas ensemble mais souhaitant avoir et élever un enfant…