La tutelle en Israël : La loi qui statue sur la nomination d’un tuteur est la loi relative à la capacité juridique et à la tutelle de 1962 (ci-après : « la loi »). Le mot hébreu « Apotropos » signifiant tuteur vient du grec et signifie « désigné ». Le tuteur est une sorte de gardien, une personne désignée pour agir de manière responsable et sensée dans l’intérêt d’une autre personne.
En vertu de l’article 14 de la loi, les parents sont les tuteurs naturels de leurs jeunes enfants. Par cet effet, les parents sont investis de devoirs et de droits : celui de déterminer le lieu de résidence du mineur, de veiller à ses besoins, à son éducation, à sa santé, à son bien-être, à ses études, à sa faculté de travailler, de veiller sur ses biens, etc. – le tout dans l’intérêt du mineur.
Outre la tutelle naturelle des parents sur leurs enfants mineurs, l’article 33 de la loi prévoit que le Tribunal aux affaires familiales est en droit de designer un tuteur à deux types de personnes :
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Les mineurs
Comme il est dit, les parents sont leurs tuteurs naturels, mais il y a des cas où il est nécessaire de designer un tuteur à des mineurs, par exemple lorsque les parents sont décédés ou jugés juridiquement incompétents ou si la tutelle du mineur leur est retirée.
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Les “majeurs protégés” placés sous tutelle en Israël par décision de justice
Une personne est juridiquement incompétente si elle est incapable, définitivement ou temporairement, de veiller sur ses propres intérêts, en totalité ou en partie, et qu’il n’y a personne qui soit compétent et prêt à le faire pour elle. Un tuteur sera désigné par le Tribunal pour la représenter et/ou l’assister dans les actes de la vie courante.
- Il peut s’agir d’une personne qui, pour quelque raison que ce soit, par exemple une maladie, un accident grave ou une baisse de ses facultés cognitives, n’est pas capable de gérer ses propres affaires et a besoin d’être représentée (équivalent de la mise sous tutelle en France).
- Il peut également s’agir d’une personne âgée qui dispose de ses facultés mentales mais a besoin d’être assistée pour certains actes comme la gestion de ses comptes bancaires (l’assistance d’une personne désignée judiciairement peut être assimilée à la curatelle en droit français).
