Droit de visite des grands-parents et de leurs petits-enfants
“Les parents sont les tuteurs naturels de leurs enfants mineurs”. La loi prévoit que les parents ont un droit de tutelle naturel et exclusif sur…
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Article paru dans Israel Magazine L’un des litiges les plus courants dans les divorces à l’ère de la high-tech, est de savoir si et comment…
Le tribunal aux affaires familiales de Hadera s’est récemment prononcé au sujet d’une procédure entre un couple divorcé. Le père a exigé que les enfants…
Un couple s’était marié en 1960, alors que l’épouse avait environ 18 ans. L’union maritale des époux a duré 58 ans et de celle-ci sont…
Dans une décision rendue en avril dernier (2021), la Cour Suprême étend la possibilité pour les époux de bénéficier d’exonérations et d’avantages fiscaux lors…
La Cour Suprême a statué à l’unanimité : il n’existe pas d’obligation légale entre époux de divulguer son orientation sexuelle ni ses croyances ou pratiques…
Article paru dans Israël Magazine Par une décision du 11 juillet 2021, la Cour Suprême israélienne ordonne à l’Etat de permettre aux couples homosexuels et…
La future réforme de la Loi sur l’héritage révèle une idéologie moderne et progressiste sur de nombreux aspects. Le changement principal concerne, entre autres, la…
En raison de l’engorgement croissant des tribunaux en Israël et dans le monde, la communauté juridique, le grand public et le système législatif ont permis…
En Israël, dans les tribunaux aux affaires familiales sont débattues les procédures relatives au droit familial, aux successions ainsi qu’aux tutelles. Tout s’y traite à huis…
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