Le désir des proches, des parents ou de la conjointe de laisser un souvenir du défunt est humain et plus que compréhensible. Face à ce…

Parmi les nombreux problèmes et difficultés rencontrés ces terribles jours au front et à l’arrière, il y a celui des enfants de parents séparés ou…

La procédure de nomination d’un tuteur, pour une personne ayant perdu sa capacité juridique, tient compte de deux aspects : un tuteur pour les affaires…

Quels sont les cas dans lesquels le tribunal fera droit à l’annulation d’un testament mutuel sans qu’une notification officielle n’ait été faite, tel que le…

La règle est que la détermination de la part successorale de l’héritier, qu’il s’agisse d’un partage selon la loi ou que celui-ci soit détaillé dans…

Le testament est un outil puissant, permettant à toute personne de continuer à contrôler son patrimoine même après son décès. En effet, les testaments classiques…

L’accord financier entre époux est un accord juridique contraignant, comme tout autre contrat, qui détermine et organise, à l’avance, la répartition des biens entre les…

Jurisprudence récente du tribunal de grande instance de Tel Aviv  concernant un couple franco israélien La bonne foi ou bonne intention (en latin : bona…

La Haute Cour a précisé que même une femme ayant trompé son mari pendant une période très longue, sans qu’il en ait connaissance, a droit…

En Israël, les relations patrimoniales entre époux sont réglementées selon deux régimes : « La présomption de communauté », qui n’est pas prévue par la…